Veille réglementaire

Tous les lundis, bénéficiez d'éclairages sur l'actualité réglementaire des indépendants et des entrepreneurs.

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Veille AGIPI du 19 février 2018

  • Travailleurs non-salariés : les revenus en hausse dans la plupart des secteurs
  • TPE-PME : simplification des aides à l’embauche des apprentis
  • Commerçants : des précisions sur l’obligation d’équipements en logiciels anti-fraude
  • Exploitants agricoles : le montant du paiement redistributif fixé à 49,73 euros par hectare
  • TPE-PME : partenariat entre le fisc et les éditeurs de logiciels de paie en vue de la mise en place du prélèvement à la source

 

Veille AGIPI du 12 février 2018

  • Professions médicales : définition du suivi et de l’évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022
  • PME d’outre-mer : amélioration de l’accès aux marchés publics
  • Avocats : fin du délai de changement de classes de cotisation à la retraite complémentaire
  • Professions médicales : rappel de l’exonération de TVA pour les actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique

 

Veille AGIPI du 05 février 2018

  • Créations d’entreprises en 2017 : des chiffres en forte hausse
  • TPE-PME : mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs
  • Commerçants, artisans et professions libérales : 2017, année de croissance de l’activité
  • Exploitants agricoles : présentation du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales

 

Veille AGIPI du 29 janvier 2018

  • Entreprises : baisse du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
  • Exploitants agricoles : précision sur les modalités du trop-perçu du complément différentiel RCO
  • Chefs d’entreprise : ruptures conventionnelles en hausse de 2017
  • Artisanat du bâtiment : consolidation de l’activité en 2017

 

Veille AGIPI du 22 janvier 2018

  • TPE-PME : début de la concertation publique sur le futur PACTE
  • Créations d’entreprise : repli en décembre 2017
  • TPE-PME : lancement de l’initiative French Impact et de l’accélérateur d’innovation sociale
  • Exploitants agricoles : mise en place d’un modèle d’avis d’aptitude

 

Veille AGIPI du 15 janvier 2018

  • Médecins libéraux : détermination du seuil d’affiliation au régime des prestations complémentaires de vieillesse
  • TPE : les modalités d’approbation des accords d’entreprises précisées
  • Exploitants agricoles : la cotisation forfaitaire abaissée à 180 euros en 2018
  • TPE-PME : des lettres types en cas de licenciement
  • Entrepreneurs et indépendants : la maladie ou les accidents du travail principales sources d’inquiétude

 

Veille AGIPI du 25 décembre 2017

  • Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
  • TPE-PME : la procédure prud’homale précisée
  • Professions de santé : le gouvernement adopte la stratégie nationale de santé
  • TPE-PME : validation de la mise en place d’un accord pour une rupture conventionnelle collective
  • TPE- PME : mise en place des mesures renforçant la négociation collective

 

Veille AGIPI du 18 décembre 2017

  • Vétérinaires : suppression du dispositif dérogatoire de reconnaissance du titre de spécialiste
  • Médecins : reconnaissance de qualifications des membres de l’Union européenne
  • PME-TPE : précisions sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
  • PME-TPE : nomination d’un délégué interministériel aux restructurations d’entreprises
  • Pharmaciens d’officine : sécurisation de la rémunération


Veille AGIPI du 11 décembre 2017

  • TPE-PME : la demande d’aide à l’embauche possible jusqu’au 31 décembre 2017
  • Une convention pour soutenir l’internationalisation des PME
  • Professions libérales : la Cour des comptes préconise de réduire la liberté d’installation des médecins généralistes
  • Chefs d’entreprise : de nouveaux services de la Banque de France


Veille AGIPI du 4 décembre 2017

  • Professions médicales : nouvelles modalités pour les missions de travail temporaire
  • Entreprises : un droit à l’erreur en matière de fiscalité
  • Artisans : hausse légère des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
  • TPE-PME : des propositions pour soutenir l’exportation
     

Veille AGIPI du 27 novembre 2017

  • Micro-entrepreneurs et indépendants : ce qui va changer avec le prélèvement à la source
  • Commerce : le climat des affaires continue de progresser
  • Entreprises : lancement de la concertation pour le plan de rénovation énergétique
  • TPE-PME : un test pour évaluer sa présence sur Internet
     

Veille AGIPI du 20 novembre 2017

  • TPE/PME : les modalités de la consultation des salariées précisées
  • Prélèvement à la source : mise en œuvre confirmée au 1er janvier 2019
  • Exploitants agricoles : informations concernant la durée du travail
  • TPE-PME une opération pour réduire la consommation d’énergie et de matières premières
  • Professions de santé : les missions des trois délégués du plan d’accès aux soins détaillées

 

Veille AGIPI du 13 novembre 2017

  • Professions de santé : un décret sur les qualifications professionnelles dans l'UE
  • PME : défiscalisation des investissements Madelin portée à 30%
  • Chefs d’entreprise : date limite de paiement de la CFE et de l’Ifer fixée au 15 décembre
  • Travailleurs non-salariés : croissance de 1,5% de l’activité au troisième trimestre
  • Les PME sont les principales entreprises exportatrices

 

Veille AGIPI du 6 novembre 2017

  • Travailleurs non-salariés : une possibilité de sortie partielle en capital des contrats de retraite Madelin envisagée
  • Professions libérales : pas de hausse de cotisation avec l’affiliation au régime général
  • Indépendants et chefs d’entreprise : les procédures d’insolvabilité adaptées au droit français
  • Professions de santé : reconnaissances des qualifications professionnelles dans d’autres pays de l’UE
  • Travailleurs non-salariés : un revenu moyen de 2 510 euros par mois en 2014

 

Veille AGIPI du 30 octobre 2017

  • Chefs d’entreprise : dépôt de marques, de dessins ou de modèles uniquement en ligne
  • Chefs d’entreprise : des facilités pour organiser l’assemblée générale
  • PME/TPE : lancement de la consultation pour l’élaboration d’un plan d’action
  • Commerçants : le gouvernement a réaffirmé son soutien aux buralistes
  • TPE : les modalités du référendum pas encore définies

 

Veille AGIPI du 23 octobre 2017

  • Jeunes agriculteurs : modification de la date de prise en compte pour l’attribution de l’aide
  • Entreprises : un simulateur pour connaître le montant des indemnités en cas de licenciement abusif
  • TPE : l’accès au crédit reste généralement facile
  • Médecins : une large majorité de Français attachés à leur système de santé
  • TPE-PME : lancement d’un guide égalité hommes-femmes

 

Veille AGIPI du 16 octobre 2017

  • Entreprises : report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels
  • Travailleurs indépendants agricoles : simplification du dispositif pour déterminer le montant des cotisations de sécurité sociale
  • Chefs d’entreprise : le tableau récapitulatif annuel pour la DSN supprimé
  • Les modalités de la mise en place du prélèvement à la source évaluées

 

Veille AGIPI du 9 octobre 2017

  • Professions de santé : adaptation du régime électoral des ordres
  • Créateurs d’entreprise : généralisation de l’ACCRE
  • Artisans : modification du crédit d’impôt pour le changement de fenêtres
  • Commerçants : le plafond du paiement sans contact passe à 30 euros
  • Chefs d’entreprise : une étude pour mieux connaître les canaux de recrutement

 

Veille AGIPI du 2 octobre 2017

  • Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source reporté d’un an
  • TPE-PME : revalorisation de l’indemnité légale de licenciement
  • Micro-entrepreneurs : relèvement du plafond du chiffre d’affaires 
  • Chefs d’entreprise : dispositif d’abattement spécifique en cas de départ à la retraite
  • Professionnels de santé libéraux : hausse de la CSG et allègement de cotisations

 

Veille AGIPI du 25 septembre 2017

  • Réforme du droit du travail : création d’un contrat à durée indéterminée d’opération
  • Assurance chômage : une contribution patronale temporaire mise en place à partir du 1er octobre
  • Exploitants agricoles : interrogation sur la mise en place d’une TVA sociale
  • Indépendants : de profondes mutations depuis 30 ans
  • Professions médicales : lancement des travaux de la stratégie nationale de santé 2017

 

Veille AGIPI du 18 septembre 2017

  • Réforme du droit du travail : de nouvelles modalités de licenciement pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • Prud'hommes : un barème de dommages et intérêts en cas de licenciement
  • Petites entreprises : réduction du taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en 2018
  • Repli des créations d’entreprise en août 2017
  • Médecins libéraux : hausse modérée des revenus entre 2011 et 2014

 

Veille AGIPI du 11 septembre 2017

  • Protection sociale des indépendants : disparition du RSI en 2018
  • Indépendants : allégement des prélèvements sociaux
  • Réforme du Code du travail : nouveau dialogue social pour les PME et TPE
  • Réforme du Code du travail : fusion des IRP
  • Agriculteurs : un apport de trésorerie possible

 

Veille AGIPI du 31 juillet 2017

  • Une circulaire détaille les conditions d’applications de la liquidation unique des retraites
  • Vétérinaires : le Conseil d’Etat annule une mesure du décret de 2015 modifiant le code de déontologie
  • Non-salariés agricoles : précisions pour le régime de retraite complémentaire en Outre-mer
  • Indépendants : une mission pour réformer le RSI

 

Veille AGIPI du 24 juillet 2017

  • Prélèvement à la source : lancement d'une phase de tests

  • Création d'entreprises : nouvelle hausse en juin

  • TPE : appel à candidature de la plateforme RSE

  • De nouvelles orientations professionnelles pour les pharmaciens

  • Bâtiments : la reprise s'accélère pour les entreprises artisanales

 

Veille AGIPI du 17 juillet 2017

  • Petites entreprises : une ordonnance sur diverses mesures de simplification des obligations d’information

  • Exploitants agricoles : précisions sur l’assiette des cotisations et contributions sociales
  • Professionnels de santé : précisions sur la lutte contre les déserts médicaux
  • Médecins : pas de généralisation du tiers payant en novembre

 

Veille AGIPI du 10 juillet 2017

  • Chefs d’entreprise : simplification des démarches grâce au document de référence
  • Agriculteurs : l’apport de trésorerie remboursable reporté d'un an
  • Artisans : précisions sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat
  • Commerçants : l’activité continue sur sa lancée en 2016

 

Veille AGIPI du 3 juillet 2017

  • Suppression du RSI
  • Report du prélèvement à la source
  • Amélioration du secteur du commerce de détail et de réparation automobile
  • Renforcement de la Banque de France à destination des TPE
  • Refonte de la remise compensatoire des débitants de tabac